Aide à la Vie Partagée... Les premières conventions signées !

Nos béguinages et notre modèle d’accompagnement sont parfaitement bien accueillis par les élus départementaux qui ont bien saisi les enjeux de cette nouvelle forme d‘habitat inclusif.

Au cours de l’année 2022, de nombreux départements nous ont déjà accordé le bénéfice de l’AVP, comme la Sarthe (72), les Pyrénées Orientales (66), la Saône et Loire (71), l’Indre et Loire (37), l’Aveyron (12), l’Aude (11), la Vienne (86) ou encore l’ile de la Réunion (97) pour ne citer qu’eux. Nous remercions les élus et les services instructeurs pour la confiance qu’ils nous ont témoignée à cette occasion.

D’autres demandes sont en cours d’instruction dans les nombreux départements ou nos béguinages sont implantés ou en cours de réalisation, plus d’une trentaine à aujourd’hui.

L’Aide à la Vie Partagée (AVP), une mesure phare pour accompagner le déploiement de nos béguinages sur le territoire national.

Le Gouvernement a souhaité prendre une mesure « starter » en proposant aux départements de mettre en place, dès 2021, l’Aide à la Vie Partagée (AVP), en assurant, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, une prise en charge de son coût partagé entre les départements et la Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Un tournant majeur dans l’accompagnement des personnes vivant dans nos béguinages.

Selon Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du 1er Ministre chargée des Personnes Handicapées, "...dans le cadre d'une démarche d’habitat partagé, l’habitat inclusif c’est une possibilité novatrice, pour les personnes en ayant le besoin, de conserver l’environnement d’un « chez soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de qualité et pérenne. L’Aide à la Vie Partagée va ainsi permettre aux personnes de vivre au centre de la commune."

"...Inscrite dans la 5ème branche, cette mesure sociétale contribue à améliorer concrètement le quotidien des Français afin de les accompagner dans leur volonté d’autonomie. » Œuvrer pour l’égalité, lutter contre l’isolement et donner le pouvoir d’agir sont les pierres angulaires de l’habitat Accompagné, Partagé et Intégré à la vie locale (API)."⁽¹⁾

Qu’est-ce que l’Aide à la Vie Partagée ?

L’Aide à la Vie Partagée est une aide individuelle destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans ou en situation de handicap résidant dans un habitat inclusif.

C’est une des mesures phares du rapport Piveteau – Wolfrom, remis au gouvernement en juin 2020 afin d’accompagner le déploiement de ce modèle d’habitat sur le territoire national.

Qu’est-ce qu’un habitat inclusif ?

Un habitat inclusif ou habitat API (Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale) est un lieu de vie composé d'espaces privatifs (logements) et d'espaces de vie partagés qui permettent de maintenir des liens de sociabilité entre les habitants, de rompre l’isolement et lutter contre les exclusions.

Les habitants font le choix de vivre ensemble dans la bienveillance et l’entraide, autour d’un projet de vie sociale et partagée, dans un environnement adapté et sécurisé. L’habitat inclusif ou API, va ainsi favoriser l’inclusion sociale de ses habitants.

Nos béguinages sont une réponse concrète à la définition de l’habitat inclusif tel qu’il est définit par la loi ELAN en 2018.

A quoi sert l’Aide à la Vie Partagée ?

Cette aide va permettre la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée des résidents en proposant un accompagnement pérenne et de qualité au sein de nos béguinages.

L’AVP a vocation à financer le recrutement d’un coordinateur de la vie sociale et partagée ainsi que l’organisation et l’animation de la vie collective.

L’Aide à la Vie Partagée, quelles sont les démarches ?

Notre association Vivre en Béguinage, porteuse d’un projet de vie sociale et partagée, s'est donnée pour mission de présenter son modèle d’accompagnement auprès des services départementaux en charge de l’autonomie et du déploiement de l’habitat inclusif.

Quelles conditions pour obtenir l’AVP ?

Un accord pour l'habitat inclusif, passé entre le département et la CNSA fixe les conditions portant notamment sur le montant de l’aide et ses conditions d’attribution.

Par la suite, le porteur de projet (l’association Vivre en Béguinage) va conclure une convention avec le département où est implanté le béguinage.

A noter que même si cette aide est individuelle, elle est n’est pas directement versée au résident lui-même mais versée par le Conseil Départemental à notre association Vivre en Béguinage, en charge de la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée dans les béguinages.

Qui est éligible à l’Aide à la Vie Partagée ?

• Les personnes âgées de + de 65 ans (à priori sans conditions de ressources)
• Les personnes en situation de handicap bénéficiant de l’AAH, de la PCH, de la RQTH, de la CMI, d’une pension d’invalidité, etc.

Quel est le montant de l’Aide à la Vie Partagée ?

Le montant de l’Aide à la Vie Partagée est identique pour toute personne éligible et peut atteindre jusqu’à 8 000€ par bénéficiaire et par an.

Les conventions signées avec les départements avant le 31 décembre 2022 sont financées à 20 % par les départements et à 80 % par l’État via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui a prévu une enveloppe de 4,5 millions d’euros pour 2021, portée à 20 millions d’euros en 2022.

L’Aide à la Vie Partagée, quels avantages pour les béguinages ?

C’est une chance et une opportunité qui s’ouvrent à nous et à tous nos béguins(e)s. L’AVP va tout d’abord permettre le recrutement d’un coordinateur du projet de vie sociale dans chaque béguinage. Salarié de notre association, il s'agira pour lui d'encourager chacun à coopérer avec les autres béguin(e)s, à encourager l'entraide, la réflexion et l'écoute réciproque et d'aider à la réalisation de projets retenus par le groupe de seniors.

En tant que coordinateur de parcours, il interviendra exclusivement sur le plan collectif et du Vivre Ensemble, en favorisant et en mettant en place les conditions d'expression et de réalisation de l'autodétermination des béguins(es) leur permettant ainsi une intégration et une inclusion pleines et entières dans la cité.

Illustration :

Mme Françoise Fiter, Vice-Présidente du Conseil Départemental, en charge des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées lors de la cérémonie de pose de la 1ère pierre du béguinage de Perpignan où l'AVP a été octroyée à Vivre en Béguinage, porteuse du projet de vie sociale et partagée.

Références :

⁽¹⁾ cf www.handicap.gouv.fr